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L’ensemble de ce Site, y compris l’ensemble des contenus communiqués par POCHET SAS au sein des Espaces Clients créés sur le Site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, notamment ceux présents sur les Espaces Clients. La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
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RESPONSABILITÉ

Les renseignements et présentations contenus sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. En conséquence, POCHET SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

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Les clients de POCHET SAS peuvent avoir la possibilité d’accéder sur le Site à un espace personnel (l’ « Espace Client ») leur permettant de gérer leurs projets avec POCHET SAS.

Pour accéder à cet Espace Client, le client et ses collaborateurs qu’il autorise devront se connecter en utilisant l’identifiant et le mot de passe créés à cette fin. L’utilisation de l’Espace Client par le client et ses collaborateurs autorisés se fait dans les conditions mentionnées par la présente clause et sous la seule responsabilité du client.

Les identifiants et mots de passe pour accéder à cet Espace Client sont placés sous l’entière et unique responsabilité du client. Le client s’engage à prendre toutes mesures utiles pour garantir leur sécurité et confidentialité. Il est ainsi seul responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe, tels que les accès indus, dommages, perturbations, divulgation de contenus confidentiels et conséquences dommageables. POCHET SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences et/ou dommages découlant de toute utilisation de l’Espace Client par des collaborateurs autorisés ou des tiers. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse des identifiants, mots de passe et/ou de l’Espace Client, le client s’engage à en avertir immédiatement POCHET SAS.

Le client et POCHET SAS reconnaissent expressément le caractère strictement confidentiel des informations et documents présents sur l’Espace Client, quels qu’ils soient et quel qu’en soit le support, et s’interdisent toute communication ou divulgation de ces informations, sauf accord de chacune des parties ou en vertu d’une obligation légale. Le client s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses collaborateurs. Cette obligation de confidentialité est valable le temps de l’utilisation de l’Espace Client par le client et ses collaborateurs autorisés et pendant une durée de 5 ans suite à cette utilisation.

L’Espace Client est strictement personnel. Le client s’interdit de transférer, louer, vendre, rendre accessible ou concéder à des tiers non-autorisés tout ou partie de l’accès à son Espace Client, ainsi qu’aux informations, données ou documents qui y figurent et/ou y sont partagées.

Lors de l’utilisation de l’Espace Client, le client s’engage à :

– signaler immédiatement à POCHET SAS tout dysfonctionnement ;
– utiliser l’Espace Client conformément à l’ordre public et aux bonnes mœurs, de manière non abusive ou illicite ;
– ne pas transmettre de message diffamatoire, injurieux, dommageable ou de nature à nuire aux intérêts ou à l’image de tiers ou de POCHET SAS ;
– ne pas utiliser l’Espace Client pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de POCHET SAS ou de tiers.

Les contenus communiqués par POCHET SAS au sein de l’Espace Client, sont la propriété exclusive de POCHET SAS, sauf accord contraire entre POCHET SAS et le client. Le client s’interdit ainsi toute utilisation et/ou exploitation à quelque titre que ce soit desdits contenus.

Le client est exclusivement responsable de tous contenus qu’il communique ou que ses collaborateurs autorisés communiquent sur l’Espace Client et de l’utilisation desdits contenus par le client ou par tout collaborateur autorisé dans le cadre de l’Espace Client. POCHET SAS ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait des contenus communiqué par le Client ou ses collaborateurs autorisés dans l’Espace Client et/ou leur utilisation.

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